RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL1) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMETTEUR
DENOMINATION SOCIALE :
LE TANNEUR & CIE
SIEGE SOCIAL :
1028, avenue de la Gare
19110 Bort-les-Orgues
DATE DE CREATION DE LA SOCIETE :
6 novembre 1997
Nationalité :
Française
FORME JURIDIQUE :
La Société est de forme anonyme, à Conseil d’Administration. Elle est régie par la loi et les règlements en vigueur, et par les statuts.
DUREE :
La Société a été constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation est intervenue le 16 avril 1998.
Registre du Commerce et des Sociétés : 414 433 797
RCS Tulle
Code APE : 1512 Z
Fabrication d’articles de voyages et de maroquinerie.
LIEU OU PEUVENT ETRE CONSULTES LES DOCUMENTS RELATIFS A LA SOCIETE :
Les statuts, comptes, rapports et procès-verbaux d'Assemblées Générales peuvent être consultés auprès du secrétariat général de la Société, 117/119 Quai de Valmy 75010 Paris.
OBJET SOCIAL :
La Société a pour objet, en France ou à l’étranger :
• la fabrication, la vente, la diffusion sous toutes ses formes de tous objets en cuir, de maroquinerie, articles de mode, articles de voyages et produits dérivés et accessoires,
• l’exploitation directe ou indirecte de tout magasin de vente au détail,
• et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
EXERCICE SOCIAL :
Conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 26 avril 2001, la date de clôture de l’exercice est fixée au 31 décembre.
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES :
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit "réserve légale".
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la "réserve légale" est descendue au-dessous de cette fraction.
L'Assemblée décide souverainement de l'affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant, des reports bénéficiaires antérieurs ; elle détermine, notamment, la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende. L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.
Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les pertes reportées par décision de l'Assemblée Générale sont inscrites à un compte spécial, figurant au passif du bilan, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction, ou apurées par prélèvement sur les réserves.
Sous condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le Second Marché, l’Assemblée Générale du 29 avril 1999 a décidé de permettre à l'Assemblée d'offrir aux actionnaires une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions selon les termes suivants :
"L'Assemblée Générale, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions de la Société à émettre."
ASSEMBLéES GéNéRALES :
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration, par le ou les Commissaires aux Comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. Ce lieu est déterminé par l'auteur de la convocation.
Trente jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, un avis aux actionnaires est publié au Bulletin des Annonces LégalesObligatoires.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées à la Société dans le délai de dix jours à compter de la publication de l'avis.
Les auteurs des demandes d'inscription de projets de résolutions justifient de la possession de la représentation de la fraction du capital exigée par la loi, en procédant, avant l'envoi de la demande, à l'inscription de leurs actions dans les comptes tenus par la Société. Les actionnaires sont convoqués par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires avec avis préalable de l’Autorité des Marchés Financiers.
Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation sont convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire.
Ils peuvent, s'ils le désirent, être convoqués par lettre recommandée, à condition d'adresser à la Société le montant des frais de recommandation.
Tous les copropriétaires d'actions indivises et tous les titulaires du droit de vote des actions grevées d'usufruit sont convoqués dans les mêmes formes.
Le délai entre la date, soit de l'insertion ou de la dernière des insertions contenant un avis de convocation, soit de l'envoi des lettres recommandées et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante.
Les avis de convocation doivent indiquer clairement l'ordre du jour.
Les réunions ont lieu aux jour, heure, et endroit indiqués dans l'avis de convocation.
FRANCHISSEMENT DE SEUILS :
Tout actionnaire, personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote, doit informer la Société du nombre total d’actions qu’elle possède, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de l’un des seuils.
En cas de défaut de déclaration, les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires tant que la situation n’a pas été régularisée et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de cette déclaration.
DROIT DE VOTE DOUBLE :
Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 15 mars 2000, toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative pendant au moins deux ans après la première cotation confèrent un droit de vote double.
Un droit de vote double est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.
Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action nouvelle convertie au porteur ou ayant fait l'objet d'un transfert de propriété, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES :
Conformément aux dispositions légales, la Société pourra demander à tout moment, à l’organisme chargé de la compensation des titres, la communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat et à la quantité de titres détenus par chacun de ses actionnaires, ainsi que tous renseignements dont la communication est autorisée par la législation en vigueur.
ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS :
L’Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2009 a autorisé la Société, dans sa septième résolution, à acquérir sur le marché ses propres actions à concurrence d’un maximum de 10 % du capital social et à vendre tout ou partie des actions acquises.
Cette autorisation a été donnée pour 18 mois.
Au 31 décembre 2004, la Société détenait 9 554 de ses propres actions.
2) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est de 4 218 375 € divisé en 4 218 375 actions de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées.
CAPITAL POTENTIEL :
Au 31 décembre 2008, 90 125 options de souscription d’actions au bénéfice des salariés ont été atribuées dont 20 250 ont été exercées et 5 000 sont devenues disponibles à la suite du départ de la Société des bénéficiaires.
Par ailleurs, 4 000 actions gratuites ont été attribuées.
